Urbanisme

URBANISME

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR…

GÉOPORTAIL

Le Géoportail de l’urbanisme met à disposition des citoyens et des acteurs de l’urbanisme près de 11 000 documents d’urbanisme ainsi que plus de 25 000 servitudes d’utilité publique.

Il constitue la plateforme qui entrepose les données ouvertes produites par l’État, les collectivités et d’autres autorités compétentes, sur laquelle s’appuient aussi des tiers pour développer des services et produits numériques connexes.

QUELS DOCUMENTS SONT DISPONIBLES SUR LE GÉOPORTAIL DE L’URBANISME ?

Les documents d’urbanisme (DU)

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont habilités à verser sur le Géoportail de l’urbanisme les documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire, à savoir :      

    • Les plans locaux d’urbanisme (PLU) ;
    • Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ;
    • Les cartes communales (CC) ;
    • Les plans d’occupation des sols (POS) ;
    • Les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Les Schémas de cohérence territoriale (SCoT)

Les collectivités compétentes en matière de SCOT sont habilitées à verser sur le Géoportail de l’urbanisme leur SCOT.

Les servitudes d’utilité publique (SUP)

Les autorités compétentes en matière de servitudes d’utilité publique sont très variées (ce peut être des représentants de l’Etat, des opérateurs nationaux tels que RTE, SNCF, Orange etc.). Elles ont chacune la charge de mettre en ligne les servitudes dont elles sont responsables.

Le Géoportail de l’urbanisme permet de consulter l’emplacement géographique, le zonage de la SUP ainsi que sa fiche juridique.


QUELS USAGES OFFRE LE GÉOPORTAIL DE L’URBANISME AUX CITOYENS ?

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

    • Localiser son terrain ;
    • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
    • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
    • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
    • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
    • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
    • Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données qui y sont présentes. 


LES AVANTAGES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS D’URBANISME

Efficace, économique, démocratique… la dématérialisation des documents d’urbanisme est un atout pour les citoyens et acteurs publics.

Elle contribue à :

    • favoriser l’appropriation des documents d’urbanisme s’appliquant sur le territoire de la collectivité locale en permettant leur consultation en ligne ; 
    • optimiser le montage de projets urbains grâce au gain de temps permis par la consultation en ligne ;
    • réaliser des économies budgétaires, par exemple sur les frais de reprographie en remplaçant les envois papier par des documents dématérialisés.

Autorisation d’urbanisme

Tous les documents de demandes de travaux en cliquant sur le bouton


Actes d’urbanisme, faites vos demandes en ligne !

Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer certaines demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne :

    • Certificats d’Urbanisme d’information (CUa) et d’opération (CUb)
    • Déclarations préalables de division
    • Permis d’aménager

Le plan local d’urbanisme (PLU)

le Plan local d’urbanisme (PLU) définit les grandes orientations d’aménagement et règlemente toutes les constructions de la ville. C’est le document que l’on consulte lorsqu’on veut construire ou démolir un bâtiment. Il constitue un « projet de ville » qui dessine le futur d’une agglomération pour environ 10 à 15 ans.

Document d’urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville

Le PLU régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et de démolir.

C’est un “projet de ville”, accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d’urbanisme.

Pour tout savoir sur le PLU et Consulter le Plan Local d’Urbanisme


Cadastre en ligne

Pour effectuer une recherche de plan par adresse, veuillez saisir un ou plusieurs critères. Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales.


EN SAVOIR + sur le site officiel d’information et de démarches administratives du Gouvernement.