Transport scolaire

LES TRANSPORTS SCOLAIRES

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Les transports scolaires constituent un service public local, régi par le principe de libre administration. Ainsi, les collectivités disposent de plusieurs options pour gérer ce service : directement, sous forme de régie, via une délégation de service public ou encore par l’intermédiaire d’une société publique locale.

C’est au titre de cette liberté de gestion que, par exemple, certaines collectivités accordent la gratuité totale des transports scolaires, alors que d’autres ont prévu une participation des parents pouvant aller jusqu’à une prise en charge totale des coûts de revient du service.

Pour notre commune, ce transport scolaire est pris en charge par la région Grand Est.

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