AUTRES RÈGLEMENTATIONS
POUR LE BIEN VIVRE ENSEMBLE
LE BRUIT
Le respect de quelques règles simples améliore beaucoup le bon voisinage…
Les différents types de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité d’autrui, de jour comme de nuit. C’est pourquoi, le respect des règles simples doit permettre à chacun de vivre en bonne harmonie.
Nous vous rappelons l’arrêté préfectoral n° 08-2432 (disponible en mairie) définissant les règles d’utilisation des tondeuses et autres outils thermiques :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils pouvant gêner le voisinage par leur bruit peuvent être effectués les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Aucune utilisation n’est tolérée les dimanches et jours fériés.
Télécharger Arrêté préfectoral concernant le bruit – Aube
ÉLIMINATION DES DÉCHETS VERTS
L’arrêté préfectoral n° 92-1466A interdit d’allumer un feu, sauf barbecues destinés à cuire les aliments, à moins de 100 mètres des habitations.
Pour l’élimination de vos déchets verts, les déchèteries sont à votre disposition. Retrouvez la section “Tri sélectif – Ordures ménagères” en cliquant ici.
PETITS TRAVAUX D’ENTRETIEN
Nous vous rappelons que l’entretien et la mise en valeur de vos propriétés sont soumis aux règlements suivants :
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- la taille des haies en limite de propriétés est obligatoire, article 671 du Code Civil
EN + : Cf. la page “Numéros utiles” à propos de l’élagage et des lignes Enedis. - le désherbage des trottoirs au droit des habitations est à la charge du propriétaire ou du locataire de ces dernières.
- la taille des haies en limite de propriétés est obligatoire, article 671 du Code Civil
A SAVOIR : Une balayeuse passe plusieurs fois dans l’année dans notre commune afin de nettoyer les caniveaux. Un avis de passage prévient les habitants sur l’application Maelis et sur la page officielle Facebook de la mairie.
Pour le bon fonctionnement de ce passage et pour un nettoyage efficace, merci de veiller à retirer les véhicules en stationnement sur la chaussée et de les garer à l’intérieur des propriétés, dans la mesure du possible.
LOI SUR LES CHIENS DANGEREUX :
COMMENT PRÉVENIR LES ACCIDENTS ?
Tout propriétaire ou tout détenteur de chien de 1ère ou de 2ème catégorie* mentionné à l’article L. 211-12 du code rural, est tenu de le déclarer en mairie selon la Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Le défaut de permis de détention est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie de l’animal.
Cette loi n’est pas réservée qu’à ces seuls chiens. Tout chien mordeur, qu’il appartienne à une catégorie ou non peut aussi être visé par cette loi. Ainsi, tout propriétaire ou détenteur de chien, quelle que soit sa race, ayant mordu une personne doit déclarer le fait de cette morsure auprès de la mairie (article L211-14-2 du Code Rural).
L’atteinte involontaire à l’intégrité des personnes ayant entraîné une incapacité temporaire de travail et l’homicide involontaire provoqués par un chien sont punis de peines allant selon les cas de 2 ans à 10 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 150 000 euros d’amende.
De plus, l’acquisition, la cession et l’importation de chiens d’attaque (catégorie 1) sont illicites et punies de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Toute détention de chiens d’attaque non stérilisés est punie des mêmes peines.
Les accidents ne sont pas une fatalité. Respectez les règles de bon sens et de précaution et restez toujours vigilants.
*Chien répertorié aussi dans l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999.
Déjections canines, équines
Pour des raisons évidentes de salubrité et de sécurité, tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines déposées sur le domaine public (voies publiques, trottoirs, espaces verts et espaces de jeux pour enfants, etc.) et sur des propriétés privées sans accord. Il en va de même pour les crottins de chevaux. Le non-respect de cette interdiction est passible d’une contravention de 4ème classe (750 €).
Article R541-76-1 du Code de l’environnement
Le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit est sanctionné dans les conditions prévues au titre III du livre VI de la partie réglementaire du code pénal.
Article R634-2 du Code pénal
Hors les cas prévus aux articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Chiens et chats errants
La Commune d’Estissac a adhéré au service commun de capture et de mise en fourrière des chiens et chats auprès de Troyes-Champagne-Métropole (TCM).
Ce service permet une prise en charge des chiens errants (perdus) sur la Commune ainsi que la capture et la stérilisation des chats errants (sans propriétaires connus).
Pour information la campagne de stérilisation de ces chats a déjà démarré sur notre territoire. Ces chats sont stérilisés, identifiés et remis dans leur milieu de vie passant ainsi de statut de chats “errants” à celui de chats “libres”.
Précisions :
– Tarif : le déplacement du prestataire pour récupérer un chien errant coûte 50€ à son propriétaire. A cela, il faut ajouter 15€ par jour pour les 8 premiers jours de fourrière
– L’identification des chats et chiens est obligatoire et la stérilisation des chats est vivement conseillé.
Déclarer ses ruches
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).
VIDE-MAISON
Quelles sont les autorisations nécessaires pour organiser un vide-maison ?
Vous souhaitez vous débarrasser d’un mobilier, d’une collection devenue encombrante ou vider totalement une maison pour mieux la vendre ? Le vide-maison constitue un excellent moyen de faire place nette ! L’organisation d’un vide-maison est simple, mais obéit à des règles précises.
Une déclaration en bonne et due forme
On appelle vide-maison une opération de déballage organisée à domicile en vue de vendre des biens d’occasion. C’est en quelque sorte une brocante que vous organisez dans votre logement.
Les particuliers sont autorisés à organiser deux opérations de ce type par an.
La déclaration s’effectue en remplissant le formulaire Cerfa n°13939*01 “Déclaration préalable d’une vente au déballage” du ministère chargé de l’Économie, téléchargeable en ligne ici ou disponible sur simple demande à la mairie aux heures d’ouverture.
| À savoir : Le vide-maison est recommandé si vous avez beaucoup d’objets ou de meubles à vendre. Si vous n’avez que quelques meubles, préférez les petites annonces “classiques” ou bien demandez à vos voisins et rassemblez vos différents objets dans une même maison. |
Les règles à suivre
Une vente organisée sur plusieurs jours consécutifs est considérée comme une seule opération de vide-maison. Cette dernière ne peut durer plus de deux mois et ne peut être organisée durant plus de deux plages de dates.
Les biens proposés à la vente ne peuvent qu’être personnels et usagés.
Attention, une non-déclaration de l’opération expose son organisateur à une amende pouvant atteindre jusqu’à 15 000 €. Le non-respect de la durée autorisée est puni d’une contravention de 1 500 €, qui peut être doublée en cas de récidive.
L’opération doit se tenir sur la propriété de l’organisateur et ne doit en aucun cas déborder sur l’espace public.
Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge ci-dessous et le compléter de manière manuscrite.
Nouveau système d’information sur les armes : qui doit d’ores-et-déjà créer son compte personnel dans le SIA ?
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA leur est maintenant indispensable pour acquérir ou céder une arme. A défaut vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour créer votre compte.
L’ensemble des détenteurs d’armes particuliers auront progressivement accès au SIA à compter de l’été 2022.
Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs.
Les autres catégories de détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi que les détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski) pourront créer un compte à partir du second semestre 2022. Le Service central des armes et explosifs a en effet souhaité décaler l’ouverture à ces détenteurs afin que l’ensemble des acteurs (professionnels, armuriers, préfectures) s’approprient le nouveau système.
Avant la fin de l’année 2022, les personnes mises en possession d’une arme suite à un héritage, pourront recourir à un dispositif spécifique mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.
La création d’un compte personnel, une démarche simple
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA https://sia.interieur.gouv.fr
Un document d’aide à la création de compte est disponible dès la page d’accueil puis tout au long de la démarche.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur peut se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures.
Des permanences sont également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine. Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier.
Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.
A quoi va servir le compte personnel détenteur ?
Lorsqu’il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra. Avant le 1er juillet 2023, l’ouverture d’un compte est obligatoire seulement si le détenteur souhaite acquérir ou vendre une arme. Au-delà de cette date, il sera obligatoire de disposer d’un compte quelle que soit la démarche.
Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il ouvre son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique, dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Il est possible que toutes les armes ne s’affichent. Il lui appartient alors de les enregistrer dans son râtelier. Le détenteur a 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées…).
A partir de l’été 2022, le détenteur aura progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, générer une carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur. Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour l’usager détenteur d’armes.
De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?
La création d’un compte dans le système d’information sur les armes est aussi simple que la création d’un compte sur un site internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique pour faciliter la création de son compte.
Jusqu’à l’été 2022, seuls les détenteurs d’armes chasseurs ont la possibilité de créer leur compte s’ils le souhaitent ou s’ils doivent acheter ou vendre une arme. Ils doivent fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser peut également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte. La rubrique « aide » permet à tout moment d’obtenir des explications sur les informations à renseigner.
L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Tout au long de l’année 2022 et avant la fin du premier semestre 2023, toutes les procédures relatives à la détention d’armes seront progressivement informatisées et automatisées.
Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.
Les finalités du SIA
La traçabilité – savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme – est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.
Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.
Les dates à retenir
8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs » en France métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Juillet 2022 : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF).
Septembre 2022 : ouverture du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations.
Novembre 2022 : ouverture du module « armes héritées ou trouvées », ouverture aux fédérations et associations (de chasse, tir, ball-trap et ski) ainsi qu’à certains détenteurs métiers (polices municipales, sociétés de sécurité privée, SNCF et RATP).
Janvier 2023 : ouverture du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs, aux autres détenteurs métiers (musées, forains, etc.) et déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer.
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
Loi sur les détecteurs de métaux Patrimoine
archéologique national en danger
En France, la vente des détecteurs de métaux est autorisée mais une partie de leur usage est interdit car cause du pillage des ressources archéologiques, propriétés de l’État.
Ce pillage, dont l’emploi des détecteurs n’est qu’un aspect, est une conséquence majeure de la destruction de notre patrimoine.
Les détecteurs permettant de repérer les objets métalliques enfouis dans le sol sont en effet utilisés tant par les pilleurs, qui sont des « voleurs professionnels » souvent fort bien organisés, que par des amateurs ignorants de la loi, inscrite au Code du patrimoine1, qui interdit toute forme de fouilles non autorisées par le service régional de l’archéologie territorialement compétent, quel qu’en soit le lieu, y compris par le propriétaire du terrain, c’est-à-dire de creuser le sol pour y rechercher volontairement, avec ou sans détecteur d’ailleurs, un objet fabriqué par l’Homme.
En France, se servir de ces appareils est formellement interdit sans autorisation administrative, sous peine d’une amende de 3 000 €.
La destruction, totale ou partielle, de site archéologique et le recueil de mobilier archéologique, considéré comme un vol, lié à l’usage d’un détecteur, sont des délits punis de sept ans de prison et d’une amende de 100 000 €.
Il ne s’agit naturellement pas de poursuivre des personnes de bonne foi qui, par hasard et sans aucune intention de rechercher quoi que ce soit, trouvent quelque chose que la loi assimile à un « trésor », qu’il ait ou pas une valeur vénale, à terre ou à l’occasion de travaux véritables. Une déclaration auprès des autorités de police ou de gendarmerie qui ont à charge de vérifier la réalité de ce hasard suffit à conserver la chose trouvée, qu’il s’agisse d’un objet archéologique ou pas, pour moitié entre le découvreur de hasard et le propriétaire du terrain si ce sont deux personnes différentes.
Ce sont bien les utilisateurs sauvages, comme les voleurs organisés, utilisant les détecteurs, qui tombent sous le coup de la loi. Ce sont eux qui détruisent « les archives du sol » que sont les sites archéologiques pour s’approprier des biens qui ont souvent une faible valeur vénale, en bouleversant les traces, aussi ténues soient-elles, d’un passé qui appartient à tous et dont l’État est le garant de la préservation.
Beaucoup réclament aujourd’hui une interdiction pure et simple de la vente de ces appareils hors professionnels spécialisés, notamment dans les travaux publics, et surtout une harmonisation des législations européennes qui varient d’un pays à l’autre sur notre continent.
Vous êtes passionné(e) d’histoire ?
Vous pouvez participer en toute légalité, aux chantiers de fouilles programmés
tout au long de l’été ! (sur le site du Ministère de la Culture)
1 Code du patrimoine : Utilisation de détecteurs de métaux. (Articles L542-1 à L542-3) sur https://www.legifrance.gouv.fr/ ou Ministère de la Culture – DRAC Grand Est / Tél. : 03 88 15 57 00
(Site de Strasbourg)
Toutes les démarches sur le site de la Préfecture de l’Aube :
Accompagnement numérique – France Services : Les sites labellisés dans l’Aube – Carte nationale d’identité et autorisation de sortie de territoire – Passeport – Permis de conduire – Carte grise – Portail de l’ANEF- Administration Numérique pour les Etrangers en France – Séjour des étrangers – Naturalisation – Visas – Armes – Activités et Professions règlementées – Manifestation sur la voie publique – Autres rassemblements – Permis de construire – Attention à l’arnaque aux faux sites administratifs – Création d’hélistation – Associations-Toutes les démarches – Epreuves sportives – Agriculture – Chiens dangereux – Distinctions honorifiques – Particuliers-Toutes les démarches – Professionnels-Toutes les démarches
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