Le périscolaire

TARIFS

Les tarifs des services communaux dédiés à l’accueil collectif de mineurs et à l’accueil du mercredi sont établis en fonction du quotient familial calculé comme suit :

QF = 1/12 des revenus imposables annuels – abattements sociaux + prestations mensuelles
Nombre de parts

Calcul des parts :

Parent isolé ou couple : 2 parts
Un ou deux enfant(s) à charge : 1/2 part par enfant
Troisième enfant : 1 part supplémentaire
Par enfant supplémentaire : 1/2 part

Tarifs de l’accueil collectif de mineurs et de l’accueil périscolaire du mercredi à compter du 1er septembre 2022

Précise que tous ces tarifs incluent la cantine du midi ;

Rappelle que les familles devront fournir :

• • soit leur quotient familial ou leur code CAF (allocataire CAF),
  • soit leur avis d’imposition de l’année N-1 pour le calcul de ces prestations (allocataire MSA ou autre),
  • A défaut de justificatif, il sera appliqué le tarif le plus élevé.

Précise que les services communaux pourront accueillir des enfants résidant dans des communes extérieures, sous réserve de places disponibles ;

la Commune d’Estissac peut passer si besoin, une convention avec les communes extérieures en vue d’appliquer à leurs familles le tarif applicable aux familles d’Estissac à la condition que ces communes prennent en charge la différence entre les deux barèmes de tarification.